PREAMBULE

Toute réservation de produits sur le site internet accessible à l’adresse www.fraisen1clic.fr (le « Site ») édité par la société PROSOL GESTION, société par actions simplifiée, au capital social de 993 226,00 € dont le siège social est situé au 375 rue Juliette Récamier à CHAPONNAY (69970) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 378 100 416 (« PROSOL ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

PROSOL est un acteur spécialisé dans la vente de produits alimentaires frais aux clients consommateurs au travers de plusieurs univers « Fruits et légumes », « Poissonnerie », « Traiteur », « Crémerie » et « Boucherie ». PROSOL propose à ses clients consommateurs « le ou les Client(s) » de réserver des produits sur le Site qui seront ensuite mis à leur disposition dans l’un des points de vente de PROSOL choisi au moment de la connexion sur le Site.

ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Les CGU sont opposables aux Clients et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des réservations des produits proposés (les « Produits ») sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation et consultable en cliquant sur le lien prévu dans le mail de confirmation de réservation adressé au Client.

Le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d’avoir validé définitivement sa réservation sur le Site.

Le Client atteste également être (i) une personne physique tels que défini par l’article liminaire du Code de la consommation (ii) et une personne majeure.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site dans l’onglet « Conditions d’utilisation » en bas de page et elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document.

ARTICLE 2- INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication par PROSOL, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

-        les caractéristiques essentielles des Produits ;

-        le prix des Produits s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels ainsi que les modalités de paiement ;

-        les informations légales en vigueur sur l’origine des Produits ;

-        toutes informations légales spécifiques à la nature des Produits ;

-        les informations relatives à l'identité de PROSOL, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales et, le cas échéant à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;

-        les modalités prévues par PROSOL pour le traitement des réclamations.

ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE DESINSCRIPTION

Pour effectuer une réservation, le Client peut au choix créer un compte ou poursuivre en « Mode invité ».

3.1 Création d’un compte

La création d’un compte permet d’effectuer à tout moment le suivi des réservations et de consulter le détail et l’historique des réservations.

Pour créer un compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes :

·        Nom,

·        Prénom,

·        Numéro de téléphone,

·        Adresse email,

·        Mot de passe.

Le Client décide d’accepter ou non l’envoi, par PROSOL, d’informations par email et/ou par SMS en cochant les cases prévues à cet effet. 

La création d’un compte suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes à PROSOL ainsi qu’à actualiser ces informations en cas de changement de situation. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant dans la rubrique "Mon compte" sur le Site. 

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la responsabilité de PROSOL ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de fournir les informations de suivi de sa réservation au Client. 

Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment fort pour limiter les risques de fraude. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En aucun cas, PROSOL ne pourra être tenu responsable du dommage survenu en raison d’un manquement du Client à ses obligations de confidentialité.

Aussi, toute réservation ou toute action effectuée sur le Site par le biais du compte d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. 

En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers ou en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe, le Client doit immédiatement demander une modification de son mot de passe.   

3.2 « Mode invité »

Pour réserver avec le « Mode invité », le Client doit fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et son adresse email et accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

Le Client reconnait et accepte que le mode invité ne permette pas d’accéder à toutes les fonctionnalités de la rubrique « Mon compte » du Site.

Pour suivre sa réservation en « mode invité », le Client peut à tout moment demander un lien de suivi en fournissant son adresse email dans l’onglet « Mon compte » puis « suivre ma commande ».

3.3. Fermeture du compte :

3.3.1 Fermeture du compte à l’initiative du Client :

À tout moment, le Client peut demander la fermeture de son compte depuis le Site dans la rubrique "Mon compte" puis "Informations personnelles" puis "Supprimer mon compte". Le compte sera alors désactivé dans un délai de 10 (dix) jours et les données personnelles correspondantes seront conservées en application de la politique de gestion des données personnelles consultable à tout moment sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

3.3.2 Fermeture du compte à l’initiative de PROSOL :

En cas de violation d’une des clauses des présentes CGU, PROSOL se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client, après le lui avoir notifié à l’adresse email renseignée, et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Site.

Les cas autorisant PROSOL à fermer le compte d’un Client, et sans que cette liste ne soit exhaustive, sont les suivants :

·        Une activité frauduleuse est détectée sur le compte du Client,

·        Le Client adopte un comportement injurieux ou répréhensible envers les collaborateurs ou prestataires de PROSOL,

·        Compte inactif (n’ayant pas passé commande depuis plus de 12 mois)

La fermeture du compte du Client interviendra sans préjudice des différentes actions de droit commun que PROSOL pourrait engager à son encontre en fonction du préjudice subi.

ARTICLE 4- PRODUITS

PROSOL présente sur le Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés.

Le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de chaque Produit avant la validation finale de sa réservation.

Le choix de réserver un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes des Produits ne sont présentés sur le Site qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Pour toute précision concernant les caractéristiques du Produit, il convient de se référer aux onglets « Description » et « Détails du produit ».

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués par les fournisseurs et producteurs partenaires de PROSOL, auprès desquels les Produits sont achetés. Dans la mesure où les informations des Produits figurant sur les emballages sont transmises par le fournisseur ou producteur, PROSOL ne saurait être responsable d’une variation de ces informations sur le Produit qui n’aurait pas été préalablement validée par elle. 

La disponibilité des Produits dépend du stock et de la capacité des fournisseurs de PROSOL. Ainsi chaque réservation fera l’objet d’une confirmation par PROSOL dans les conditions prévues à l’article 5.1.4.

PROSOL se porte fort du respect du cadre légal et réglementaire en vigueur s’agissant de l’emballage et des instructions de conservation des Produits. En revanche, PROSOL ne saurait garantir la qualité des Produits si le Client ne les a pas conservés dans des conditions normales et/ou si ce dernier a consommé les Produits au-delà de la date limite de consommation ou date de durabilité minimale (« DLC » ou « DDM ») indiquée sur les emballages.

ARTICLE 5 - RESERVATION

5.1. Passation et confirmation de la réservation

5.1.1. Choix du magasin de retrait et des Produits

Avant toute réservation, le Client sélectionne le magasin de retrait.

Le Client choisit ensuite parmi l'ensemble des Produits proposés sur le Site celui ou ceux qu'il souhaite réserver en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

5.1.2. Disponibilité des Produits

Le Client effectue sa réservation à partir des Produits présentés sur le Site dans la limite de leurs disponibilités dans le magasin sélectionné par le Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où il déciderait de changer de magasin de retrait en cours de réservation sur le Site, le contenu de son panier pourra être supprimé ou modifié. Il en est de même en cas de déconnexion du compte client. Dans la mesure où la disponibilité des Produits dépend des stocks disponibles, une modification pourra également avoir lieu en fonction du créneau de retrait choisi.

5.1.3. Consultation de la réservation

Une fois les Produits sélectionnés, le Client a la possibilité de vérifier le contenu de sa réservation à tout moment et notamment, le nombre de Produits, le prix unitaire ainsi que le prix total en cliquant sur « Mon panier ».

Le Client a également la possibilité de modifier ou de retirer un ou plusieurs Produits de son panier de réservation avant sa validation finale.

5.1.4. Confirmation de la réservation

Le Client valide une première fois son panier affichant le prix des Produits en cliquant sur le bouton « Commander ».

Pour effectivement réserver sa commande, le Client doit au choix (i) se connecter à son compte (ii) se créer un compte ou (iii) commander en tant qu’invité.

Le Client indique ensuite le créneau de retrait souhaité.

Avant la confirmation de la réservation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les CGU. Le Client confirme ensuite sa réservation en cliquant sur le bouton « Commander et payer en magasin ».

Toute réservation validée vaut engagement du Client de se rendre en magasin au créneau choisi pour retirer sa commande.  A défaut de retrait de commande dans le créneau choisi lors de la Réservation, la commande pourra être remise en vente en magasin par PROSOL.

5.1.5. Confirmation de la commande par PROSOL

Dès réception de la commande par PROSOL, le Client reçoit sur l’adresse électronique communiquée une confirmation de sa réservation. Cette confirmation rappelle le créneau de retrait et le lieu de retrait choisi ainsi que la référence de la commande. Ce mail doit être présenté à un collaborateur de PROSOL en magasin pour pouvoir retirer la commande.  

5.2 Modification ou annulation de la réservation

Dans le cas où un Produit est indisponible après la confirmation de la réservation par PROSOL, le Client sera informé par téléphone ou par courrier électronique. Ce dernier dispose, dans cette hypothèse, de la faculté de valider la réservation ainsi modifiée, ou de demander l’annulation totale de sa réservation. 

Le Client dispose également de la possibilité d’annuler sa commande depuis son compte jusqu’au jour précisé dans l’onglet « Annulation de la commande » dans le suivi des commandes.

5.3 Preuve de la réservation

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROSOL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des réservations intervenues entre le Client et PROSOL. L'archivage des réservations est effectué sur un serveur sécurisé.  

ARTICLE 6 –PRIX                                                                                                                                                

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (« TTC »). Le cas échéant, les frais de préparation sont facturés en plus, ce dont le Client est informé avant la validation de sa Commande. 

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la réservation à l’exception des Produits soumis à une variation quasi quotidienne du prix selon le cours du marché.

Les Produits à poids variables quant à eux seront facturés en caisse au moment du paiement selon le poids réel des Produits mesuré au moment de la préparation de la réservation.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Toute réservation implique le retrait des Produits et le paiement par le Client en magasin.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

La réservation effectuée en ligne sur le Site ou sur l’Application est validée par le Client en cliquant sur le bouton « Commander et payer en magasin ».  Le prix total dû par le Client est payable en magasin, au moment du retrait de la réservation, par tous moyens de paiement admis dans le magasin de retrait.

ARTICLE 8 – MISE A DISPOSITION DE LA RESERVATION

PROSOL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition les Produits réservés par le Client aux créneaux souhaités.

A défaut, et sauf cas de force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas de non-conformité du Produit mis à la disposition du Client, PROSOL s'engage à le remplacer ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article 11 – « Responsabilité - Garantie » des présentes CGU.

De son côté, le Client s'engage à retirer les Produits objets de sa réservation au lieu et créneau choisis par le Client et confirmés par PROSOL.

A défaut, PROSOL ne pourra pas garantir la disponibilité des Produits réservés pour le Client.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après le paiement effectif des Produits par le Client dans le magasin sélectionné par ses soins.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les CGU, est la conséquence d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 11 – RETRACTATION

En vertu des dispositions de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits car ce sont des « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE - GARANTIES


Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au jour de leur production et garantis contre tout défaut à compter de la date de mise à disposition jusqu’à la DLC ou DDM sur les emballages.

Les Produits fournis par PROSOL bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

-        de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, Les réserves doivent être formulées au moment du retrait des Produits en magasin par le Client. A défaut, les Produits seront réputés conformes.

-        de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

La garantie de PROSOL est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité de PROSOL est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de conservation, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les Produits ou de détérioration des Produits, ou de force majeure.

PROSOL s’efforce également d’assurer la sécurité du Site. Toutefois, le Client ou l’internaute reconnaît utiliser le Site, les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. PROSOL ne saurait être tenue responsable de tous préjudices nés à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit.

Le Client ou l’internaute s’engage à utiliser le Site raisonnablement et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (par exemple en y introduisant des virus). Toute utilisation contraire sera susceptible d’engager sa responsabilité.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROSOL titulaire ou bénéficiaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments composant le Site ou reproduits sur le Site, et notamment les marques, photographies, textes, logos, codes sources, etc.

Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est transmis à l’internaute.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ou qui sont reproduits sur le Site, quelle qu’en soit la nature, sans l’autorisation expresse de PROSOL est interdite et sera susceptible d’engager la responsabilité de l’internaute.

Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 14 – LIENS

PROSOL se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site et sur lesquelles PROSOL n’exerce aucun contrôle. PROSOL décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur sécurité, à l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs qui en serait faite et au contenu des informations fournies sur ces pages web.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les CGU et les réservations sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 – LITIGES - TRIBUNAL COMPÉTENT 


Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Pour cela, le Client est invité à adresser un courriel à [email protected].

PROSOL s'efforcera de trouver une solution commerciale pour les litiges éventuels
pouvant intervenir lors du traitement d’une réservation.

En tout état de cause, si l’une des clauses ou dispositions des CGU venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Le fait pour PROSOL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGU, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client est informé qu’en cas de litige relatif aux CGU ou aux réservations en découlant, il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service consommateur de la société PROSOL à l’adresse suivante : [email protected] afin de tenter de trouver un accord. Ce n’est qu’en l’absence de retour du service client de PROSOL dans un délai d’un mois suivant la réception de la réclamation que le recours au médiateur serait recevable.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

MENTION LEGALES

L’éditeur du site www.fraisen1clic.fr (ci-après le « Site ») est la société Prosol Gestion, société par actions simplifiée au capital de 993 226,00 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 378 100 416 RCS Lyon.

N° de TVA intracommunautaire : FR41378100416 Email : [email protected]

Téléphone : 04 37 23 69 69

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean Paul MOCHET en qualité de Président.

L’hébergement du Site est assuré par Microsoft Azure West Europe dont le siège social se situe à Netherlands, Evert van de Beekstraat, 1118 CZ Luchthaven Schiphol, Noord-Holland, dont le numéro d’enregistrement est X  , joignable au +1 833-538-1100