Prosol Gestion met un point d’honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. A ce titre, les traitements relatifs à vos données sont effectués conformément à la réglementation applicable, et en particulier au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de détailler l’ensemble des traitements de données que nous pouvons effectuer et à vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements.
Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est précisé que notre site ne s’adresse pas aux mineurs.
1) Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
Prosol Gestion collecte les informations suivantes :
- Dans le cadre de votre navigation sur le site : informations relatives à l’équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur le site (type de terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d’exploitation de votre terminal, navigateur utilisé) ainsi qu’à votre comportement (heure de consultation du site, pages visitées, temps passé),
- Dans le cadre de la réservation de produits en magasin : votre nom, prénom, adresse email, magasin de rattachement, numéro de téléphone, heure et date de récupération/retrait de la commande
- Dans le cadre de l’envoi de message à l’adresse [email protected] : votre nom, votre adresse de messagerie, l’objet de votre message, votre message, et les informations contenues dans le fichier que vous aurez éventuellement souhaité communiquer à Prosol Gestion en pièce jointe de votre message.
2) Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Prosol Gestion traite vos données pour :
a. Vous permettre d’utiliser le site fraisen1clic.fr ;
b. Evaluer et améliorer votre navigation ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
c. Mesurer l’audience sur le site ;
d. Vous permettre de réserver des produits en magasins ;
e. Vous permettre de nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse email [email protected] notamment à des fins de gestion de vos demandes/réclamations/ différends et/ou du bon fonctionnement du service après-vente.
3) Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Les traitements présentés dans le paragraphe 2 (a), (b) et (e) ci-dessus, reposent sur l’intérêt légitime de Prosol Gestion de faire fonctionner le site, d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les traitements présentés dans le paragraphe 2 (c) reposent sur votre consentement.
Les traitements présentés dans le paragraphe 2 (d) sont nécessaires aux fins d’exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles à votre égard.
4) Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Prosol Gestion conserve vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des finalités visées au paragraphes 2 (a) et 2 (b) et plus particulièrement les logs de connexion sont conservés 6 mois.
Les données de navigation et les données nécessaires en vue de la production de statistiques d’audience collectées par le biais de traceurs collectées au moyen de traceurs soumis au recueil du consentement préalable (c) sont conversées pendant 6 mois.
Les données de navigation et les données nécessaires en vue de la production de statistiques d’audience collectées au moyen de traceurs exemptés de consentement sont conservées pendant 25 mois.
Les cookies sont supprimés à l’issue d’un délai de 13 mois sauf opposition des usagers.
Les données relatives au consentement de l’usager au dépôt/à l’utilisation de cookies sont conservées pendant 6 mois. Au-delà, Prosol Gestion recueillera de nouveau le consentement.
Les données vous permettant de réserver des produits en magasins (d) sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation de la commande et d’exécution de la commande.
Les données qui sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou le respect d’une obligation sont supprimées à l’issue du délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour du retrait de votre commande.
En tout état de cause, vos données sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous, à l’exception des données devant être conservées plus longtemps afin de nous conformer à nos obligations légales.
Les données collectées via notre adresse « contact » [email protected] sont conservées jusqu’au terme du traitement de la sollicitation, à l’exception des données qui sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit, qui sont conservées durant le délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour où votre sollicitation a été traitée.
5) Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données strictement nécessaires sont transmises aux destinataires suivants :
- Au personnel habilité de notre service marketing ;
- Au personnel habilité de notre service communication ;
- Au personnel habilité de notre service informatique ;
- A nos prestataires ;
- Le cas échéant, au personnel habilité de nos sociétés affiliées ;
- Les tiers susceptibles de déposer ou d’utiliser des cookies ;
- Aux autorités administratives, judiciaires ou financières lorsque l’exercice de leurs missions requièrent qu’elles aient accès à vos données ainsi qu’à certaines professions réglementées (avocats, experts comptables, huissiers, etc.) ;
· aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission impliquant notre société.
Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte en qualité de sous-traitant (par exemple, l’hébergeur de nos serveurs).
6) Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?
Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
7) Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :
a. Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous traitons et d’en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
b. Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à ce que nous modifiions vos données ou que nous les complétions lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
c. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
d. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
e. Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé, dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ;
f. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation des traitements que nous effectuons sur vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation. Ce droit vous permet ainsi de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
g. Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation.
8) Comment exercer ces droits ?
Respectueux de vous permettre d’exercer vos droits à tout moment, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à [email protected].
Pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits, et en cas de doute sur votre identité, les équipes du service conformité pourront être amenées à vous demander des documents permettant de justifier de votre identité (ex : carte d’identité).
9) Modifications et mises à jour
Prosol Gestion se réserve le droit de modifier ou compléter ce document selon la Règlementation en vigueur.